Jeu concours de Noël 2024

Règlement établi à Schiltigheim, le 22 novembre 2024. 

 

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR 

La Chambre de Métiers d’Alsace, établissement public administratif de l’État (SIRET n° 1867022390093), dont le siège social est situé dans le département du Bas-Rhin à Schiltigheim (67300), Espace Européen de l’Entreprise, 30 Avenue de l’Europe  

ARTICLE 2 : OBJET  

La CMA organise une loterie gratuite sans obligation d’achat qui se déroulera du lundi 2 décembre au 12 décembre 2024 via sa page Instagram, Facebook suivante : https://www.instagram.com/cm_alsace/ 

https://www.facebook.com/pg/CMAlsace/posts/

Tirage au sort le 13 décembre 2024 réalisé numériquement avec un site :TIRAGE AU SORT en ligne – Générateur de chance – Animation  

ARTICLE 3 : PARTICIPANTS 

Seuls les participations conformes au présent règlement seront valables. Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineur avec une autorisation parentale, disposant d’un compte Facebook valide, résidant en France métropolitaine à l’exception : 

Il ne sera pris en compte qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par typologie de jeu. 

ARTICLE 4 : GRATUITÉ 

La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Chaque personne valide sa participation sur Facebook : 

Ceci est valable uniquement sur la page Facebook de la Chambre de métiers d’Alsace.

Pour participer au concours, chaque participant doit suivre les instructions de l’annonce du concours publiées sur la page Facebook de l’organisateur. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois. Pour le partage en story Facebook il faut que le profil soit public.  

ARTICLE 6 : DOTATION 

La Chambre de Métiers d’Alsace met en jeu trois lots : 

Lot 1 – 3 bons d’achat d’une valeur totale de 150 € à dépenser chez les artisans accrédités Marque Artisan Alsace.  

Lot 2 – 2 bons d’achat d’une valeur totale de 100 € à dépenser chez les artisans accrédités Marque Artisan Alsace. 

Lot 3 – 1 bon d’achat d’une valeur de 50 € à dépenser chez les artisans accrédités Marque Artisan Alsace. 

Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur lot en espèces. Il est incessible et devra être accepté tel quel. Les lots ne seront pas échangeables contre d’autres lots, ni autres biens ou services. Le lot respectif sera envoyé par courrier recommandés avec accusé de réception. Pour savoir où dépenser votre chèque cadeau rendez-vous sur le site de la Marque ARTISAN D’ALSACE pour y retrouver l’annuaire de tous nos artisans : Découvrez les artisans alsaciens – Marque Artisan d’Alsace.  

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

Les gagnants seront tirés au sort le 13 décembre 2024 parmi les participations valides (voir Article 4). Ils seront avisés par le biais d’un message sur le réseau social de participation de la part de l’organisateur lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Le tirage au sort sera effectué numériquement.  

ARTICLE 8 : AUTORISATION 

Les personnes qui participent au jeu-concours autorisent expressément la Chambre de Métiers d’Alsace à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées. Toute indication fausse ou erronée concernant l’identité ou l’adresse des participants entraînera automatiquement l’élimination du bulletin de participation non conforme. Les données personnelles récoltées ne serviront que dans le cadre du présent concours et seront détruites 5 jours après le tirage au sort. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes concernées par le traitement des données disposent d’un droit d’accès, de rectification de ces données à caractère personnel. Si elles souhaitent exercer leurs droits relatifs à la protection des données à caractère personnel elles peuvent contacter le Délégué à la Protection des données de la CMA à l’adresse électronique suivante : dpo.crma-grandest@dposystem.fr. 

Si après l’avoir contacté, la personne estime que ses droits ne sont pas respectés elle peut adresser une réclamation à la CNIL sur le site : www.cnil.fr 

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière, et sans réserve, des clauses du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement. 

Le présent règlement pourra être consulté dans son intégralité auprès du service communication de la Chambre de Métiers d’Alsace et sera adressé gratuitement à toute personne qui en aura formulé la demande par écrit.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devrait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. La responsabilité de l’organisateur ne pourra pas être engagée et aucune réparation ne pourra lui être demandé. 

L’organisateur se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement. 

ARTICLE 10 : DROIT FRANÇAIS 

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et aux concours. 

Toute difficulté relative à l’interprétation et à l’exécution de ce règlement sera réglée à l’amiable et en dernier recours le litige sera soumis au tribunal territorialement compétent. 

Participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, des règles du jeu. 

La CMA se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ 

Le concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook qui n’est aucunement associée à ce présent concours. La responsabilité directe ou indirecte de Facebook ne pourra dès lors être engagée d’aucune manière. 

Les informations fournies par les participants dans le cadre du concours sont fournies à l’organisateur uniquement, et non à META. 

ARTICLE 12 : DROIT D’IMAGE 

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, en participant au jeu concours, le soumissionnaire autorise expressément la Chambre de Métiers d’Alsace à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques dans le cadre du jeu concours et qui a pour objet la promotion de la Marque Artisan d’Alsace. 

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le soumissionnaire autorise la Chambre de Métiers d’Alsace à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre du jeu concours. 

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par La Chambre de Métiers d’Alsace sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse et médias (en ligne ou non), livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux. 

J’autorise la CM Alsace à apporter ou faire apporter aux photographies ou vidéos toutes modifications, recadrages et retouches dans le but d’optimiser leur qualité et de les adapter au format et au support dans lequel elles s’insèreront. 

Une nouvelle autorisation serait nécessaire pour toute utilisation qui serait envisagée pour une autre campagne. 

Le soumissionnaire garantit n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation. 

La présente autorisation est consentie à titre gratuit. 

CLAUSE RGPD 

Le soumissionnaire est informé(e) que les données personnelles communiquées ne sont recueillies que pour les besoins du jeu concours et ne feront pas l’objet d’une autre utilisation. Le traitement de ces données est mis en œuvre par la CM Alsace et sa base légale repose sur mon consentement. 

Le traitement de ces données s’effectue dans le cadre de la Politique de Confidentialité de la CM Alsace dans laquelle l’ensemble des droits dont le soumissionnaire dispose sont précisés ainsi que la manière de les exercer. 

Le soumissionnaire reconnait avoir été informé(e), de la possibilité qui lui est donné de retirer, à tout moment, son autorisation.